Infos COVID-19
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Impact des ordonnances Macron et des CSE (inter)
Impact des ordonnances Macron et des CSE (ex délégués du personnel)
dans les entreprises de 11 à 50 salariés
Taux de satisfaction stagiaires : 91%
Public :
- Responsable Ressources Humaines, Secrétaire/
Assistant(e) en charge des RH, - Dirigeant en charge des relations avec les membres du CSE (Ex Délégués du Personnel) : Gérant, Président, Directeur, Responsable, uniquement dans les entreprises de 11 à 50 salariés.
Pré-requis : Aucun pré-requis spécifique
Objectifs de la formation :
- Connaître l'impact des ordonnances Macron pour les entreprises de 11 à 50 salariés (loi, décrets d'application)
- Accompagner la mise en place et le fonctionnement d'un Comité Social et Economique (1er franchissement de seuil de 11 salariés) d'une entreprise de 11 à 50 salariés
- Comprendre les changements à opérer pour passer d'une instance de Délégation du Personnel à une instance de Comité Social et Economique pour une entreprise de 11 à 50 salariés
- Répondre aux questions pratiques les plus posées sur les relations, droits et devoirs de l'Employeur et des Elus du personnel pour une entreprise de 11 à 50 salariés
Approche pédagogique :
Méthode participative, Apports théoriques et pratiques, Expérimentations et analyses
Durée :
1 jour (7h)
Effectif :
8 à 9 participants maximum par session
Qualification des intervenants :
Cette formation est assurée par un formateur expert en GRH.
Contenu pédagogique :
INTRODUCTION :
- Les textes de loi
Les ordonnances MACRON dans les entreprises de 11 à 50 salariés :
- Renforcement de la négociation collective en entreprise
- Nouvelle organisation du dialogue social et économique
- Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
- Pénibilité
Mise en place du CSE
- Conditions de mise en place
- La négociation du protocole préélectoral
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul
Fonctionnement du CSE
- Attributions du CSE (générales, ponctuelles, attributions non reprises)
- Salariés pouvant être représentés par les membres du CSE
- Négociations du CSE avec la direction
- Négociations d’accords
- Moyens du CSE
Le statut du salarié protégé
Modalité d'évaluation des acquis :
Questionnaire de début et de fin de formation pour valider les acquis (correction à l'oral)
Sanction visée :
attestation de suivi de formation
Matériel nécessaire pour suivre la formation :
Stylo, éventuellement tablette ou ordinateur portable
Délais moyen pour accéder à la formation :
1 session par semestre environ
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Notre équipe étant attentive et sensibilisée au handicap, ICOM INSER est à l'écoute pour la prise en charge adaptative de ce public
Tarif inter entreprise :
425 € prix net par participant
Tarif intra entreprise :
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Version Janvier 2024
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